Cher(e)s Collègues,

Dans le cadre du passage à l’Euro, Atos Intégration a déposé, mi-Août, une demande de dérogations administratives afin de faire travailler son personnel le Dimanche. Cette demande n’a fait l’objet ni d’une information ni d’une consultation (obligatoires) du Comité d’Entreprise. Le représentant C.G.T. a réclamé officiellement et à plusieurs reprises (sans résultat) l’ouverture rapide d’une négociation pour mettre en place des garde-fous et des contreparties dont bénéficiaient déjà les salariés des établissements bancaires français. Il nous paraissait inconcevable et injuste que les salariés d’Intégration soient traités différemment.

Après une forte mobilisation nationale des syndicats, le préfet de Nanterre rend son verdict le 9 septembre: la dérogation au repos dominical n’est accordé que pour la date du 6 septembre; pour les autres dates la Direction doit revoir sa copie et faire les choses dans les règles et dans le respect des Institutions Représentatives du Personnel.

Nous apprenions dans le même moment (ces faits se sont confirmés et aggravés les mois suivants) que des clients soumettaient certains collaborateurs à des conditions de travail inacceptables, sans que nos responsables daignent bouger le petit doigt, que les plannings des banques étaient arrêtés et prévoyaient des permanences pour les week-ends de tests et de bascule; la moitié du personnel consigné étant constituée de prestataires. La Direction, pour sa part, avouait (faut-il la croire ?) qu’elle n’était au courant de rien, qu’elle ne connaissait ni le nombre ni le nom des personnes ayant ou allant travailler le Dimanche, et qu’elle avait sous-estimé l’ampleur des demandes client. Nos collaborateurs, eux, devaient obéir et subir.

C’est dans ce contexte que la Direction, penaude et gênée aux entournures, consent enfin, le 4 Décembre, à convoquer les Organisations Syndicales et à entamer des négociations.

Dès le début des discussions les délégués syndicaux C.G.T. ont indiqué, comme leurs homologues des banques avant nous, qu’ils n’étaient pas opposés au projet dès lors que trois conditions étaient remplies, à savoir :
1. le respect du volontariat pour l’accomplissement de ces travaux dits «exceptionnels»,
2. la mise en place de limitations pour éviter les excès (par exemple sur le nombre de dimanches travaillés)
3. le niveau des contreparties à des conditions de travail exceptionnel devait être lui-même exceptionnel

auxquelles s’ajoutaient les deux conditions sine qua non suivantes :
4. la rétroactivité des mesures pour le personnel concerné
5. les moyens pour les représentants du personnel de contrôler l’application effective de l’accord.

Nous avons obtenu satisfaction sur les points 1 et 4. Sur le point 5, la CGT avait demandé que les IRP aient accès à la consultation, à titre confidentiel, des listes nominatives des salariés consignés. Cela nous a été refusé. Seule une information mensuelle sera donnée au CE sur l’utilisation des dispositifs de l’accord. Concernant le point 2, notre demande a été rejetée. Sur le point 3, des avancées ont été obtenues, puisque les dernières propositions de la Direction se rapprochaient des propositions de la C.G.T.. Ces contreparties* concernent des majorations du salaire horaire en week-end, jour férié et en soirée le reste de la semaine, leur récupération dans certains cas, le traitement des astreintes (30% du taux horaire porté à 50% tout le week-end de Noël et du Jour de l’An), et le remboursement des frais annexes (transport, restauration, hôtellerie, garde d’enfants).

Les taux de rémunération ou de récupération sont indiqués dans le tableau suivant :

* Ces coefficients de majoration intègrent les majorations légales dues pour les heures supplémentaires
** Récup = ½ journée de repos /UTE
*** Une UTE (Unité de Travaux Exceptionnels) représente un forfait de 4 heures de travail. Cette demande fait l’objet d’une confirmation écrite (elle devra parvenir à la DRH). Elle est formulée avec un délai de prévenance. Toute UTE commencée est due.

La C.G.T. a signé cet accord. Malgré certaines réticences :  sur les principes surtout, car cet accord prévoit un certain nombre de dérogations à des règles fondamentales du Droit du Travail (travail le dimanche, augmentation de la durée maximale quotidienne et hebdomadaire du temps de travail), règles que ne respecte d’ailleurs pas en temps normal notre Direction. Ne pas négocier ni signer cet accord, c’était entériner une situation de fait. Nous préférons qu’il y ait des règles claires et un cadre légal, même imparfait et négocié à la va-vite, que ne s’instaure et s’institutionnalise des comportements, des dérives inacceptables de la part de certains managers. Notre préoccupation première, ce sont les salariés. Nous ne pouvons pas après avoir dénoncer le comportement scandaleux et irresponsable du patronat nous comporter à notre tour de façon tout aussi irresponsable. C’est donc pour toutes ces raisons et malgré nos légitimes réticences que nous avons décider de signer cet accord.

L’attitude de la CFDT et de la CFTC (comme de la CGC, signataire de l’accord) ne nous a pas permis hélas d’obtenir un accord plus favorable pour les salariés. En effet, en cours de négociation, leurs représentants, en suggérant à demi mot qu’ils signeraient le projet d’accord final de la direction, ont obéré une issue plus favorable à la négociation.  On commence à en avoir l’habitude !

La CFDT et la CFTC après maintes tergiversations, ont finalement choisi de ne pas signer l’accord; ils ont préféré hypocritement botter en touche et remettre la résolution de ce dossier à un accord hypothétique au niveau du SYNTEC, organisation qui à ce jour a surtout brillé par son manque de clairvoyance, et d’anticipation. Il n’appartient pas aux salariés de payer de leur temps les errements et l’irresponsabilité de la fédération SYNTEC.

Nous ne pouvons que constater et regretter cet état de fait. Et nous sommes persuadés qu’un meilleur accord était à notre portée et aurait constitué une référence dans la profession. Nous disons que c’est à partir des besoins individuels et collectifs des salariés et des réalités de l’entreprise que nous pouvons construire et faire avancer nos propositions. Voilà la démarche de la CGT.

Nous exprimons ici notre regret de pas avoir pu vous consulter et vous associer à ce débat faute de moyens et de temps. Il appartient à tous d’être vigilant et de faire respecter scrupuleusement cet accord et avant tout que le libre choix des salariés puisse s’exercer sans contrainte.

PS : les dispositions de l’accord sont applicables jusqu’au 31 Mars 1999.