Si, indéniablement des avancées significatives ont été obtenues depuis le début des
négociations (il y a près d’un an !), il n’en demeure pas moins, qu’aussi indéniablement, il
il pouvait difficilement en être autrement vu le niveau initial des propositions de la
Direction : niveau proche de Zéro (minima conventionnels obligatoires SYNTEC).
Comme souvent dans ce type d’accord, il y a des gagnants, des perdants, ou
plutôt des perdants-gagnants et des gagnant-perdants.

Statuts sociaux … vous méritez mieux !

Un exemple parmi d’autres, pour les ex-MARBEN, le bénéfice très apprécié, du congé pour enfant malade sans limite de jour d’absence, sans critère d’ancienneté pour le collaborateur, et sans limite d’âge pour son enfant (et sans abus constater selon notre la Direction) a été supprimé. Ils sont donc perdants ! Ils “ gagnent ” par ailleurs sur les congés exceptionnels en cas de mariage et de naissance par exemple.
Mais le texte du projet d’accord comporte des articles dont la rédaction ambiguë ouvre la porte à tous les abus en matière de travail de nuit, des week-end, et des jours fériés (et même le 1er Mai) et en matière d’astreintes. La philosophie générale de tout cela (de plus en plus dans l’air du temps) est de permettre à l’employeur de disposer de son personnel 24h/24h et 7j/7j avec le minimum d’entrave.
C’est pourquoi nous exigeons pour ce type de travail  exceptionnel :
1)	le respect de son caractère exceptionnel
2)	le strict respect du volontariat, particulièrement pour tout ce qui a trait aux dérogations au code du travail
3)	la mise en place de limitations pour éviter les excès (par exemple le nombre de Dimanche travaillé)
4)	le niveau des contreparties à des conditions de travail exceptionnelles doit être lui-même exceptionnel
5)	une informations, une consultation et des moyens de contrôle pour les Institutions Représentatives du Personnel
Les Astreintes répondent aux mêmes considérations (les temps d’astreinte sont une période hors de l’horaire habituel de travail, pendant laquelle le salarié, qui est libre de disposer de son temps, a l’obligation d’être joignable à son domicile ou sur un tout autre lieu et doit pouvoir intervenir. Les temps d’Astreinte ne sont pas assimilés à du travail effectif). Si le salarié n’est effectivement pas accaparé par son activité professionnelle, il n’en demeure pas moins préoccupé. Et le lien avec l’entreprise n’est pas rompu … même hors de l’entreprise.
Chacun imagine les conséquences que peuvent entraîner les abus d’une utilisation non maîtrisés, et imposés d’un tel système sur la vie privée des hommes et des femmes de notre société. Pratiquement aussi, l’effet pervers induit est l’utilisation de ce système comme une simple variable d’ajustement, faisant porter sur le collaborateur la charge des dérapages des projets mal taillés, ou des desiderata des clients.
Enfin la rémunération. la Direction voudrait faire avaliser par les partenaires sociaux le fait que le 13ème mois constitue une prime et non un élément de salaire comme il est stipulé dans certains contrats de travail. Tout cela sans doute pour s’assurer qu’aucun salarié n’aura l’idée saugrenue de réclamer le versement de sa prime de vacances conventionnelle (Art 31 du Syntec).
Nous présentons ci-dessous un tableau des différences notables (en défaveur d’Intégration) entre les dispositions statutaires appliquées chez Multimédia et des dernières dispositions correspondantes négociées chez Intégration. Pourquoi Atos Multimédia ? Il nous semble qu’en terme de métier et de profil, c’est la population qui se rapproche le plus de celle d’Intégration. Notre but n’est pas d’élever au pinacle les dispositions retenues chez Multimédia (certaines sont moins favorables qu’à Intégration), mais simplement de constater qu’elles existent et qu’elles ont été acceptées par la Direction d’une Branche qui appartient à Atos.. 
La Direction Groupe justifie le principe d’une mutualisation des Frais Médicaux et de la Prévoyance au niveau du groupe Atos par son souci de favoriser la mobilité au sein du groupe (et peut-être accessoirement aussi de réaliser une économie d’échelle non négligeable), alors pourquoi ne pas avoir la même volonté pour les statuts qui sont une marque identitaire forte au sein des différentes entités, pourquoi ne pas investir l’économie réalisée au niveau de la Mutuelle et de la Prévoyance dans des statuts plus favorables aux salariés. De plus, des différences de statuts trop marquées ne risquent-t-elles pas d’être un frein à la mobilité prônée par ces mêmes dirigeants ? 

	Atos Multimédia	Atos Intégration	
Prime d’habillement (pour hôtesse)	Oui. Prime de 4142 Francs réévalué chaque année	Non. Zéro	
Prime d’ancienneté	Oui. 1% d’augmentation chaque année pour tous les collaborateurs	Non. Sauf reconduction du versement d’une prime (1%) pour environ 50 personnes originaires d’Infogérance	
Prime de Vacances	Oui. 1/10ème de la masse globale des congés payés	Non. Sauf une minorité de salariés payés sur 12 mois (environ 41 personnes)	
Prime de naissances ou d’adoption	Oui. 4.142 Francs	Non. Zéro	
Congé pour mariage	8 jours	5 jours	
Congé principal	29 jours ouvrés	25 jours ouvrés	
Congés pour ancienneté	Les ex-AXIME (une majorité de salariés) ajoutent au congé principal un congé supplémentaire de 6 jours ouvrés.	Rien. Le minimum conventionnelle obligatoire qui impose :
-1 jour ouvré après 5 ans d’ancienneté
-2 js ouvrés après 10 ans d’ancienneté
-3 js ouvrés après 15 ans d’ancienneté
-4 js ouvrés après 20 ans d’ancienneté
	
Astreintes	Indemnité horaire  égale à :
30%  du salaire horaire de base en semaine avec un plancher de 25,89 F par heure
50% du salaire horaire de base le week-end et les jours fériés en semaine avec un plancher de 43,49 F par heure	Forfait basé sur une rémunération sous forme d’Unité d’Astreinte (UA) d’une durée unitaire de 4 heures :
- en semaine 100Frf/UA, à compter de la 3ème UA 150Frf/UA de
- le samedi 150Frf/UA, et 200 Frf/UA à partir de la 3ème UA 
- le dimanche et jours fériés 200 Frf/UA puis 300 Frf/UA à partir de la 3ème UA
Les salariés en position 3 sont exclus du paiement des astreintes	
Classification	Oui. Constitution d’une commission des Métiers. Elle a pour mission de définir les familles professionnelles d’emploi ainsi que les fonctions repères, afin de permettre à chaque salariés de mieux se situer ... etc 
La commission proposera des évolutions transversales possibles entre les différentes fonction. ...	Non. Cela aurait pu être utile dans le cadre du passage aux 35 heures, par exemple ... encore un rendez-vous manqué ! ?	
Evolution salariale	Au cours d’une réunion annuelle seront négociés (avec les partenaires sociaux) :
1) 	un taux global d’augmentation des salaires mensuel de base en tenant compte notamment :
•	de l’évolution des prix au cours des 12 mois écoulés en France
•	de l’évolution des rémunérations dans la profession en France
•	de l’évolution économique de la société  ...
2) le % du taux global consacré aux augmentations générales et leurs modalités 	Rien. L’arbitraire le plus complet.
 	
Suivi des dispositions	Suivi trimestriel des volumes d’heures supplémentaires réalisées sera et communiqué au comité d’entreprise	Rien. Officiellement la Direction affirme que les cadres ne font pas heures supplémentaires puisque selon elle les heures supp n’existent pas pour les cadres (CQFD)	
Indemnités de licenciement 	Pour les cadres : entre 1 an et 2 ans d’ancienneté 1/3 de mois par année de présence	Rien. Mais plus favorable par ailleurs	

Ces différences sont palpables et quantifiables aussi bien en terme financier qu’en terme de temps de repos dégagé. On peut ajouter aussi que les salariés d’Atos Multimédia bénéficient d’un accord d’intéressement et pas ceux d’Intégration.
Vous avez échappé à une vraie participation, vous avez échappé à la prime d’intéressement, vous avez échappé aux stock options, vous avez échappé à de véritables  augmentations de salaires ... par contre vous n’avez pas échappé au gel de vos congés pour cause d’AN 2000, au travail dominical, ....
Il est légitime et temps que les salariés d’Intégration soient enfin tous gagnants dans une négociation et récompensés pour leurs efforts. Ils l’ont mérité !
La Direction a convoqué les partenaires sociaux à une dernière réunion le 8 Octobre 1999 à 14h00.

Le projet d’accord peut être encore amendé. Alors pour de meilleurs statuts sociaux, signez la pétition C.G.T. et F.O.