La CGT n’avait pas souhaité, à priori, nommé de représentant syndical au CE Intégration.

Cependant, face à la volonté du représentant de la Direction d’abuser les nouveaux élus du CE, nous avons décidé de nommer un représentant à cette réunion pour informer les élus de leurs droits et rendre compte aux salariés.

En particuliers :

- le représentant de la direction ne peut ignorer (comme elle l’a fait lors de la dernière réunion de CE) son obligation de réunir dans un délai de 15 jours à compter des dates d’expiration des mandats des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), le(s) collège(s) désignatifs de cette instance conformément aux articles L.236-5 et R.236-5 du Code du Travail pour procéder à l’élection de ses membres. Ce délai expire dans quelques jours.

Nous avons envoyé un courrier officiel de mise en demeure à la Direction.

- Le représentant de la Direction a souhaité et de manière délibérée inscrire à l’ordre de jour le point "Information et consultation sur une demande de dérogation au repos dominical".

Or, et cela le représentant de la direction ne peut l’ignorer, les procédures d’information et de consultation du CE doivent être découplées. La dernière n’intervenant que lorsque la première a été complètement et parfaitement réalisée.

L’employeur a donc obligation d’informer puis de consulter les élus qui doivent être en capacité de donner un avis motivé. Cela ne peut s’effectuer évidemment au cours de la même réunion de CE.

Concernant la question du repos dominical, le même représentant de la direction avait usé de la même méthode, il y a un an, provoquant une levée de bouclier des représentants des salariés, contraignant ainsi la Direction à revenir à un comportement plus respectueux des règles légales, et au respect de l’institution.

D’ailleurs, ce genre de dossier ne peut se discuter sans la participation et la consultation des CHSCT. Encore faut-il que ceux-ci existent, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui !

Coutumier du fait, le représentant de la direction essaie de tirer profit de la mise en place de l’Institution et de la présence d’élus inexpérimentés pour abuser la représentation en forçant la main aux élus.

Les élus du CE doivent faire preuve de la plus grande vigilance pour faire respecter le Droit et l’institution dont ils sont les garants; et ne pas se laisser  ² balader² par des représentants de la Direction, peu scrupuleux, et prêts à profiter du moindre relâchement pour faire passer et de manière souvent très contestables des décisions lourdes de conséquences. Chacun se souviendra utilement des nombreux délits d’entrave aux fonctions du CE commis lors de la précédente mandature.

Les élus ont les moyens de se faire respecter, nous espérons qu’ils en auront aussi la volonté.

En espérant que les nouveaux élus n’oublieront pas leurs engagements de campagne électorale …

Merci de votre attention.