La Défense, le, 3 Juillet 2000

 

A : Madame Joan Chamary

DRH de la Branche Intégration du groupe Atos

représentante de la Direction au Comité d’Etablissement Atos Intégration

18, avenue d’Alsace

92926 Paris la Défense Cedex

 

Copie : Monsieur Jean Paul Vautrey, Président de la Branche Intégration Atos

inspection du Travail,

les fédération syndicales concernées

les Institutions Représentatives du Personnel

 

Objet : mise en place des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail)

 

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR (Réf : 5711 8142 9FR)

 

Madame la Directrice,

 

Vous n’êtes pas sans ignorer votre obligation de réunir, dans un délai de 15 jours à compter des dates d’expiration des mandats des CHSCT, le(s) collège(s) désignatif(s) de cette instance conformément aux articles L.236-5 et R.236-5 du code du Travail pour procéder à l’élection de ses membres.

Ce délai expire dans quelques jours.

Vous veillerez aussi au strict respect de l’ensemble des règles légales conduisant à la mise en place des CHSCT.

Cette demande vaut également pour le nouveau Comité d’établissement Atos EuronextSBF dont les représentants ont été élus le 29 Juin 2000.

Dans l’attente, veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments respectueux.

 

Mostepha Bella, Délégué syndical central CGT

Claude Lévy, Déléguée syndical CGT

Jean Pierre Herbet, Délégué syndical central FO, Elue DP Elu CE