Sections syndicales C.G.T. et F.O.

de la branche Intégration du Groupe Atos (SSII)

18, avenue d’Alsace - 92926 Paris la Défense Cedex

 

La défense, 11 Juillet 2000

A : Monsieur Eric Aubry

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Fax : 01 44 38 22 10

Objet : Accord Syntec 35 heures

Monsieur,

L'accord SYNTEC passe le 12 juillet 2000 devant la sous-commission à l'extension.

Nous ne pouvons que constater et déplorer les effets pervers de cet accord qui a abouti à des négociations catastrophiques dans nos entreprises où le dialogue social a été bafoué.

C’est bien au nom de cet accord que notre employeur a pu se sentir en mesure de se soustraire à son obligation de négocier Loyalement une réduction réelle du temps de travail pour tous, conforme à l’esprit de la loi et surtout aux aspirations de nombreux collaborateurs.

Aujourd’hui, et à cause de cet accord, la négociation dans nos entreprises est dans l’impasse la plus totale. Ces 10 derniers mois passés à négocier en vain à partir des seules bases Syntec prouvent à eux seuls la difficulté réelle à appliquer des dispositions tendancieuses dont l’interprétation permet à notre employeur d’échapper habilement à ses obligations légales.

Nous avons pu constater, comme vous sans doute, le double langage tenu par les signataires de cet accord. A interlocuteur différent discours différents mais la réalité dans nos entreprises est invariablement la même : " forfait pour une majorité de salarié avec seulement 9 Jours de RTT, la moitié étant imputée sur les 2 jours de ponts d’usage et les inéluctables inter-contrats … ce qui au final ne représente que 4,5 jours !".

L’unique but poursuivi par les négociateurs de nos directions dans ces parodies de négociation est d’arracher une signature syndicale permettant de décrocher le jackpot de l’allégement des cotisations patronales. Nous en sommes là !

Devant les salariés, les syndicats et le ministère les organisations patronales SYNTEC et CICF et les employeurs ont défendu le forfait jour, contrairement à leur plaidoirie devant le TGI de Paris. Dans nos entreprises cela touche plus de 80% d’un effectif de plus de 2000 salariés.

Les organisations CFDT et CGC ont défendu partout un décompte horaire du temps de travail tout en sollicitant par écrit auprès de votre Ministère l'extension avec le forfait jour.

Pour toutes ces raisons, il a été fait appel des décisions du TGI qui a été trompé par les mensonges des organisations patronales. Il suffit de constater ce qui se passe dans des entreprises comme les nôtres.

Pour toutes ces raisons aussi, nous vous demandons instamment de ne pas étendre cet accord et d’appeler les Organisations syndicales représentatives à renégocier les points litigieux.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.