Les Institutions Représentatives du Personnel




[Le CE]     [Les DP]     [Les CHSCT]    


Le Comité d'Entreprise
Le Comité d'Entreprise a un double rôle : économique : il doit être obligatoirement consulté sur toutes les questions qui engagent ou qui ont des répercussions sur les effectifs, la durée du travail et les conditions d'emploi du personnel; social : il gère ou contrôle les activités sociales (loisirs, culture, activités sportives, prêts sociaux, équipements collectifs, formation professionnelle) ...

Evènements :



[Début de page]    


Les Délégués du Personnel
Les Délégués du Personnel ont eux pour mission de présenter à l'employeur les doléances individuelles et collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail, des conventions collectives, des accords d'entreprise et autres lois et règlements concernant la protection sociale et l'hygiène.

Evènements :



[Début de page]    


Les Comités d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail a notamment pour mission de procéeacute;der à l'inspection de l'établissement en vue de s'assurer de l'application des prescriptions législatives et règlementaires concernant notamment l'hygiène à l'entreprise. Le CHSCT doit se prononcer sur les conclusions des enquêtes qu'il a menées et sur les suites qui leur auront été données.

Evènements :

  • 21 Juillet 2000, réunion des collèges désignatifs des CHSCT et élections de ses membres.


[Début de page]    



[Retour au sommaire général]