ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXCEPTIONNELS
LIES AU PASSAGE A L’EURO

Le passage à l’Euro se traduira, compte tenu de l’impact qu’il aura sur le fonctionnement normal des installations et des applications informatiques, par la nécessité de conduire des travaux exceptionnels les samedis, dimanches et jours fériés pour effectuer des tests et pour le basculement effectif à l’Euro les 1er, 2 et 3 janvier 1999 particulièrement pour les établissements financiers et bancaires. Il est probable que des travaux exceptionnels, notamment dominicaux, pourront être  nécessaires jusqu’au 31 mars 1999.

Les solutions définies ci-dessous s’appliqueront :

•	d’une part, aux travaux obligatoires liés aux week-ends tests prévus au niveau de la Place de Paris, à savoir : les 05 et 06 septembre 1998, les 03 et 04 octobre 1998, le 31 octobre et le 1er novembre 1998, ainsi que le week-end de bascule du 1er au 03 janvier 1999,

•	d’autre part, à ceux rendus nécessaires au sein de l’entreprise pour la préparation ou le suivi de ces travaux jusqu’au 31 mars 1999, en particulier certains jours fériés tels que le 11 novembre 1998, la nuit du 24 décembre et le 25 décembre 1998.

Pour que les sociétés entrant dans le périmètre de l’UES de la Branche Intégration d’Atos puissent accompagner leurs clients dans ces mutations nécessaires, il importe de définir les conditions dans lesquelles leurs collaborateurs seront amenés à intervenir et les modes de compensation de ces travaux exceptionnels.

Le présent accord a pour objet de :

•	Fixer le cadre de l’ensemble du dispositif, notamment en cas de dérogation au repos dominical,

•	Prévoir les dérogations spécifiques relevant du champ professionnel, en ce qui concerne

a/	la durée maximale quotidienne et hebdomadaire du temps de travail,
b/	les contreparties afférentes pour les salariés.

Elles conviennent ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux sociétés entrant dans le périmètre de l’UES de la Branche Intégration d’Atos, et ce, pour tout ou partie de leur personnel, quelle que soit la catégorie, devant effectuer pour elles-mêmes ou pour leurs clients les travaux nécessaires à la mise en place de l’Euro dans le cas où les contraintes d’exploitation des systèmes d’information imposent d’effectuer les tests, les bascules et les développements afférents en dehors de la semaine de travail habituelle.

Article 2 : Dérogations administratives

Les entreprises devront solliciter, après consultation des instances représentatives du personnel, conformément à l’article L 221-5-1 du Code du Travail, des dérogations auprès de l’administration compétente.

Etant donné la multiplicité des sites clients concernés sur l’ensemble du territoire national et la diversité des plannings opérationnels des entreprises clientes, les parties signataires du présent accord estiment qu’il convient que ces dérogations puissent être demandées à l’administration par des procédures simplifiées, pré-formatées avec des contreparties déterminées à l’article 4 du présent accord.

Article 3 : Durées maximales du temps de travail

En application de l’article D 212-16 du Code du Travail, la durée maximale quotidienne du temps de travail est portée à 12 heures.

La durée hebdomadaire maximale absolue pourra être portée à 60 heures mais limitée à une durée maximale de 52 heures en moyenne sur 10 semaines consécutives.

Par ailleurs, conformément à la loi :

•	11 heures de repos doivent séparer deux postes de travail successifs,

•	on ne peut travailler plus de six jours consécutifs par semaine.

Article 4 : Garanties et contreparties légales et professionnelles

4.1	Pour l’application du présent accord, les entreprises feront appel en priorité au volontariat. Les difficultés personnelles ou familiales présentées par le personnel concerné seront prises en compte pour les décisions d’affectation. En cas de différend entre un collaborateur et son supérieur hiérarchique, arbitrage pourra être demandé à la DRH.

4.2	Les salariés visés par le présent accord, quelle que soit leur catégorie professionnelle, bénéficieront des contreparties de différentes natures répondant aux deux principes suivants :

•	Les travaux exceptionnels liés au passage à l’Euro seront soit payés, soit récupérés au choix du salarié, avec des bonifications identiques,

•	Les contreparties sont liées à la réalisation d’Unités de Travaux Exceptionnels (UTE).

Ces contreparties se substituent aux dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres ayant le même objet, si ces dernières sont moins favorables. Il s’agit de règles minimales applicables à tous les collaborateurs. Des dispositions particulières plus favorables peuvent être mises en œuvre en fonction des facturations négociées avec les clients.

4.3	Une UTE représente un forfait de 4 heures de travail, demandée par la Direction. Elle est réalisée en  dehors des horaires appliqués au personnel concerné conformément aux plages horaires définies ci-après en 4.4. Cette demande fait l’objet d’une confirmation écrite. Elle est formulée avec un délai de prévenance qui, sauf exceptions motivées, ne peut être inférieur à 3 jours. Pour le jour de Noël ou le jour de l’An ce délai est porté à 10 jours. Toute UTE commencée est due.

	Copies de ces demandes devront être transmises à la DRH pour lui permettre de respecter son obligation prévue à l’article 5 du présent accord.

4.4	Taux de rémunération ou de récupération

Les Unités de Travaux Exceptionnels (UTE) réalisées sont récupérées ou rémunérées au choix du salarié. Le choix devra être exprimé par écrit avant le début de l’UTE. Les coefficients de majoration sont les suivants :

Week ends de Noël ou du Jour de l’An

	Majoration	Majoration
	En journée	de 18 heures à 6 heures

Jeudi 24/12/98	-	2.25 + ½ j. de récup./UTE
Jeudi 31/12/98	-	2.25 + ½ j. de récup./UTE

Vendredi 25/12/98	1.75 + ½ j. de récup./UTE	2.25 + ½ j. de récup./UTE
Vendredi 01/01/98	1.75 + ½ j. de récup./UTE	2.25 + ½ j. de récup./UTE

Samedi 26/12/98	1.75 + ½ j. de récup./UTE	2.25 + ½ j. de récup./UTE
Samedi 02/01/99	1.75 + ½ j. de récup./UTE	2.25 + ½ j. de récup./UTE

Dimanche 27/12/98	1.75 + ½ j. de récup./UTE	2.25 + ½ j. de récup./UTE
Dimanche 03/01/99	1.75 + ½ j. de récup./UTE	2.25 + ½ j. de récup./UTE

+ prime exceptionnelle de 250 F par UTE.

Nota : Ces coefficients de majoration intègrent les majorations légales dues pour les heures supplémentaires.

      Autres week ends jusqu’au 31/03/99

	Majoration	Majoration
	En journée	de 18 heures à 6 heures

Semaine	-	1.75
Samedi	1.75	2.25
Dimanche	1.75 + ½ j. récup./UTE	2.25 + ½ j. récup./UTE
Jour férié	1.75 + ½ j. récup./UTE	2.25 + ½ j. récup./UTE

Nota : Ces coefficients de majoration intègrent les majorations légales dues pour les heures supplémentaires.

Régime des astreintes

Le régime des astreintes applicable aux collaborateurs sur tout ou partie des week-ends de tests et/ou de bascule dans le cadre du prochain passage à l’Euro sera le suivant :

30% du taux horaire porté à 50% tout le week-end de Noël et du Jour de l’An.

En cas d’intervention, soit au domicile du salarié, soit sur le site client, seule la moitié de l’astreinte sera payée ou récupérée en sus des majorations prévues ci-dessus.

Le salaire horaire est calculé à partir du salaire de base mensuel brut soit pour un collaborateur à temps plein : salaire mensuel / 169 heures.

Il est précisé que toute intervention déclenchera le paiement ou la récupération minimum de 4 heures majorées (toute UTE commencée est due). Le nombre minimum d’heures payées par astreinte sera de 4 heures.

La récupération devra s’effectuer dans un délai de 10 semaines à une date fixée d’un commun accord entre le salarié et la Direction.

 Article 5 : Dispositions diverses

Remboursement de frais :

Les entreprises, outre les contreparties visées à l’article 4, prendront en charge les frais annexes découlant des contraintes occasionnelles liées à la restauration, à l’hôtellerie, aux transports et aux frais de garde d’enfants, sur production de justificatifs et dans la limite des frais réels (base ACOSS). Si le salarié peut démontrer son obligation d’engager des frais plus importants, l’entreprise remboursera les frais réels sur justificatifs.

L’utilisation du véhicule entre dans le cadre du déplacement occasionnel et entraîne le bénéfice de l’assurance Groupe.

Suivi dans l’entreprise : 

Les instances représentatives du personnel sont informées mensuellement par le biais du CE  de l’utilisation éventuelle de ce dispositif.

Communication des demandes dérogation :

Copies des demandes de dérogation seront transmises aux Organisations Syndicales signataires et au Comité d’Entreprise.

Article 6 : Durée et bilan

Les dispositions du présent accord sont applicables du jour de sa signature jusqu’au 31 mars 1999.

Un bilan général de l’application du présent accord sera présenté aux institutions représentatives avant le 30 avril 1999.

Fait à Courbevoie, le 14 décembre 1998
en autant d’exemplaires originaux que de besoin.

Pour les Sociétés entrant dans le périmètre de l’U.E.S.	Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.
Joan CHAMARY	Jean-Louis BRAULT
Directeur des Ressources Humaines	Délégué Syndical Central

Pour le Syndicat BETOR PUB - C.F.D.T.	Pour le Syndicat F.O.
Djemel DRICI	Jean-Pierre HERBET
Délégué Syndical Central	Délégué Syndical Central

Pour le Syndicat C.G.T.	Pour le Syndicat C.F.T.C.
Mostepha BELLA	Doïna GNANIH
Délégué Syndical Central	Délégué Syndical Central