ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXCEPTIONNELS DE L’UES INTEGRATION
LIES AU PASSAGE A L’AN 2000

Le passage à l’an 2000 se traduira, compte tenu de l’impact qu’il aura sur le fonctionnement normal des installations et des applications informatiques, par la nécessité de conduire des travaux exceptionnels les samedis, dimanches et jours fériés pour effectuer des tests et pour le passage effectif à l’an 2000 les 31 décembre et 1er janvier 2000. Il est probable que des travaux exceptionnels, notamment dominicaux, pourront être nécessaires jusqu’au 31 mars 2000.

Les solutions définies ci-dessous concerneront :

•	Les personnels techniques (études, systèmes, support, …) qui seront impliqués dans la réalisation des travaux,

•	Les personnels administratifs (secrétaires et standardistes) qui seront de façon exceptionnelle amenés à participer aux week-ends de test pour apporter un support logistique.

Pour que les sociétés entrant dans le périmètre de l’UES de la Branche Intégration d’Atos puissent accompagner leurs clients dans ces mutations nécessaires, il importe de définir les conditions dans lesquelles leurs collaborateurs seront amenés à intervenir et les modes de compensation de ces travaux exceptionnels.

Le présent accord a pour objet de :

•	Fixer le cadre de l’ensemble du dispositif,

•	Définir les contreparties afférentes pour les salariés.

Elles conviennent ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux sociétés entrant dans le périmètre de l’UES de la Branche Intégration d’Atos : 

Atos Intégration
Atos Formation
Attol Testware S.A.
Marnet
Diamis
Astria

et ce, pour tout ou partie de leur personnel, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle, devant effectuer pour elles-mêmes ou pour leurs clients les travaux nécessaires au passage à l’an 2000, dans le cas où les contraintes d’exploitation des systèmes d’information imposent d’effectuer les tests, les bascules et les développements afférents en dehors des horaires de travail habituels.

Article 2 : Durées maximales du temps de travail

En application de l’article D 212-16 du Code du Travail, la durée maximale quotidienne du temps de travail est portée à 12 heures.

La durée hebdomadaire maximale absolue pourra être portée à 60 heures mais limitée à une durée maximale de 48 heures en moyenne sur 10 semaines consécutives.

Conformément à la loi :

•	11 heures de repos doivent séparer deux postes de travail successifs,
•	on ne peut travailler plus de six jours consécutifs par semaine.

Il ne sera pas demandé à un salarié de travailler plus de deux dimanches successifs, sauf exception motivée.

Les limites et durées définies ci-dessus s’entendent sous réserve de nouvelles mesures législatives et réglementaires qui pourraient être adoptées postérieurement à la loi du 13 juin 1998, relative à la réduction du temps de travail.

Article 3 : Garanties et contreparties légales et professionnelles

3.1	Pour l’application du présent accord, les entreprises feront appel en priorité au volontariat. Les difficultés personnelles ou familiales présentées par le personnel concerné seront prises en compte pour les décisions d’affectation. En cas de différend entre un collaborateur et son supérieur hiérarchique, un arbitrage pourra être demandé à la DRH.

3.2	Les salariés visés par le présent accord, quelle que soit leur catégorie professionnelle, bénéficieront de contreparties de différentes natures répondant aux principes suivants :

•	Les contreparties sont liées à la réalisation d’Unités de Travaux Exceptionnels (UTE) ou d’Unités d’Astreinte (UA) ;
•	Les UTE seront soit payées, soit récupérées au choix du salarié, avec des bonifications identiques ; toutefois, les ½ ou les ¼ de journées de récupération ne pourront être transformés en rémunération  ;
•	La récupération devra s’effectuer dans un délai de 10 semaines à une date fixée d’un commun accord entre le salarié et la Direction.

Ces contreparties se substituent aux dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres ayant le même objet, si ces dernières sont moins favorables. Il s’agit de règles minimales applicables à tous les collaborateurs. Des dispositions particulières plus favorables peuvent être mises en œuvre en fonction des facturations négociées avec les clients.

3.3	Une UTE représente un forfait de 4 heures de travail, demandée par la Direction. Elle est réalisée en  dehors des horaires habituels de travail de personnel concerné, dans les plages horaires définies ci-après en 3.4. Cette demande fait l’objet d’une confirmation écrite au moyen du support joint en annexe. Elle est formulée avec un délai de prévenance qui, sauf exceptions motivées, ne peut être inférieur à 3 jours. Pour le week-end de Noël ou le jour de l’An, ce délai est porté à 15 jours. Toute UTE commencée est due.

	Copies de ces demandes devront être transmises à la DRH pour lui permettre de respecter son obligation prévue à l’article 4 du présent accord.

Lorsqu’un salarié sera mobilisé pour des travaux exceptionnels alors qu’il a souscrit à des engagements personnels financiers à titre personnel ou familial, l’entreprise remboursera les éventuels dédits ou autres frais sur justificatifs.

3.4	Taux de rémunération ou de récupération des interventions

Les coefficients de rémunération totale (incluant la rémunération de base et les majorations) sont les suivants :

Week ends de Noël ou du Jour de l’An

	Rémunération	               Rémunération
	en journée	               de 18 heures à 6 heures

Vendredi 24/12/99	de 14 à 18h, ½ j. de récup.	2.50 + ½ j. de récup./UTE
Samedi 25/12/99	2,50 + ½ j. de récup./UTE	2.25 + ½ j. de récup./UTE
Dimanche 26/12/99	1,75 + ½ j. de récup./UTE	2.25 + ½ j. de récup./UTE

A cela s’ajoute une prime de 800 francs par UTE pour la vacation de la nuit du 24/12/99 à 18 heures au 25/12/99 à 06 heures et une prime de 500 francs pour les autres UTE durant ce week-end

Vendredi 31/12/99	de 14 à 18h, ½ j. de récup.	3,00 + ½ j. de récup./UTE
Samedi 01/01/00	2,50 + ½ j. de récup./UTE	2.25 + ½ j. de récup./UTE
Dimanche 02/01/00	1,75 + ½ j. de récup./UTE	2.25 + ½ j. de récup./UTE

A cela s’ajoute une prime de 1000 francs par UTE pour les vacations de la nuit du 31/12/99 à 18 heures au 01/01/00 à 06 heures et la journée du 1er. Une prime de 500 francs sera versée pour les autres UTE durant ce week-end.

Nota : Ces coefficients de rémunération intègrent les majorations légales dues pour les heures supplémentaires pour les périodes indiquées ci-dessus, pour celles qui sont accomplies à l’intérieur du contingent annuel.

      Période du 15/11/99 au 31/03/00 (hors week-end de Noël et du Jour de l’An)

	Rémunération	      Rémunération
	en journée	          de 18 heures à 6 heures

Lundi au vendredi	-	1.50 + ¼ j. récup./UTE
Samedi	1.25 + ¼ j. récup./UTE	1.75 + ¼ j. récup./UTE
Dimanche	2.00 + ½ j. récup./UTE	2,50 + ½ j. récup./UTE

A partir de la 3ème UTE effectuée dans la semaine, les taux précédents sont majorés de 0,25.

Nota : Ces coefficients de rémunération intègrent les majorations légales dues pour les heures supplémentaires pour les périodes indiquées ci-dessus, pour celles qui sont accomplies à l’intérieur du contingent annuel.

3.5	Taux de rémunération des astreintes

Le régime des astreintes applicable aux collaborateurs sur tout ou partie des week-ends de tests et/ou de bascule dans le cadre du prochain passage à l’an 2000 sera, au choix du collaborateur, l’un des 2 systèmes suivants :

•	soit une rémunération égale à 30% du salaire horaire porté à 50% tout le week-end de Noël et du Jour de l’An ( du vendredi 18 heures au lundi à 06 heures ) ;
•	soit une rémunération calculée selon le barème de l’article 14 de l’accord statutaire Intégration.

Les collaborateurs placés sous astreinte effectuée durant le week-end du Jour de l’An bénéficieront d’une prime complémentaire calculée comme suit :

•	une prime forfaitaire de 1.000 francs pour toute astreinte effectuée du 31/12/99 à 18 heures au 01/01/00 à 06 heures,
•	en dehors de cette période, une prime de 250 francs pour chaque unité d’astreinte de 4 heures.

Le salaire horaire est calculé à partir du salaire de base mensuel brut soit pour un collaborateur à temps plein : salaire mensuel / 169 heures.

Il est précisé que toute Unité d’Astreinte commencée est due. Le nombre minimum d’heures payées par astreinte sera de 4 heures. Les périodes d’astreinte seront continues au cours d’une même journée ou d’une même nuit.

En cas d’intervention au cours d’une astreinte, c’est le barème de rémunération des interventions défini au 3.4 qui est mis en œuvre pour la période durant laquelle le collaborateur est intervenu, incluant le temps de trajet. Ceci suspend le barème de rémunération des astreintes. A l’issue de chaque vacation associant astreinte et intervention, le décompte des UTE et des UA sera effectué, et les primes correspondantes  cumulées

 Article 4 : Dispositions diverses

Remboursement de frais :

Les entreprises membres de l’UES, outre les contreparties visées à l’article 3, prendront en charge les frais annexes découlant des contraintes occasionnelles liées à la restauration, à l’hôtellerie, aux transports, et aux frais de garde d’enfant, sur production de justificatifs et dans la limite des frais réels et selon les modalités en vigueur (note interne JC-VL-99042 du 29 mars 1999 et ses avenants). Si le salarié peut démontrer son obligation d’engager des frais plus importants, l’entreprise remboursera les frais réels sur justificatifs.

L’utilisation du véhicule entre dans le cadre du déplacement occasionnel et entraîne le bénéfice de l’assurance Groupe.

Suivi dans l’entreprise : 

Les instances représentatives du personnel sont informées mensuellement par le biais des Comités d’établissement de l’utilisation éventuelle de ce dispositif.

Article 5 : Situation des personnels postés intervenant dans le cadre de leur cycle programmé

A titre exceptionnel, tout collaborateur en horaire posté intervenant dans le cadre de son cycle de travail habituel programmé bénéficiera :

•	pour le travail effectué par l’équipe de l’après-midi du 31/12/99, d’une prime exceptionnelle forfaitaire d’un montant de 750 francs s’ajoutant aux majorations prévues par les dispositions actuellement en vigueur,
•	pour le travail effectué par l’équipe de nuit du 31/12/99 au 01/01/2000, d’une prime exceptionnelle forfaitaire d’un montant de 1.000 francs s’ajoutant aux majorations prévues par les dispositions actuellement en vigueur,
•	pour le travail effectué par les équipes de jour du 01/01/2000, d’une prime exceptionnelle forfaitaire d’un montant de 750 francs s’ajoutant aux majorations prévues par les dispositions actuellement en vigueur,

Article 6 : Situation des personnels postés intervenant en dehors de leur cycle programmé

Tout collaborateur travaillant habituellement en horaire posté, amené à réaliser à titre exceptionnel, dans le cadre des travaux An 2000, des vacations supplémentaires par rapport à son cycle de travail habituel programmé bénéficiera de l’ensemble des dispositions du présent accord.

Article 7 : Durée et bilan

Les dispositions du présent accord sont applicables du jour de sa signature jusqu’au 31 mars 2000.

Un bilan général de l’application du présent accord sera présenté au Comité Central d’Entreprise et aux Organisations Syndicales signataires avant le 30 avril 2000.

Article 8 : Rétroactivité

Les week-ends de test An 2000 qui auront été organisés avant le 15 novembre 1999 selon des plannings définis avec les clients seront rémunérés selon les dispositions du présent accord.

Article 9 : Dépôt et publicité

Le présent accord est déposé auprès de la DDTE de Nanterre et au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail

Une copie en sera adressée à l’ensemble des collaborateurs.

Fait à Courbevoie, le 02 novembre 1999
en autant d’exemplaires originaux que de besoin.

Pour les Sociétés entrant dans le périmètre de l’U.E.S.	Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.
Joan CHAMARY	Jean-Louis BRAULT
Directeur des Ressources Humaines	Délégué Syndical Central

Pour le Syndicat BETOR PUB - C.F.D.T.	Pour le Syndicat F.O.
Djemel DRICI	Jean-Pierre HERBET
Délégué Syndical Central	Délégué Syndical Central

Pour le Syndicat C.G.T.	Pour le Syndicat C.F.T.C.
Mostepha BELLA	Doïna GNANIH
Délégué Syndical Central	Délégué Syndical Central